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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fffcdc6046d4729cd29
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [I] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1010cdc6046d4729ce56
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [L] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
5 mai 2026
5 mai 2026
des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a119208cdc6046d47ac40a0
19 mai 2026
19 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : [W] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
26 mai 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c6856dcdc6046d472b1393
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officiellechambre 00
69f6cd6fcdc6046d47683200
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69adde1ccdc6046d47f91d16
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08efacdc6046d4732ba1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09064cdc6046d4732d58d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0908dcdc6046d4732d8b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur Laurent VASSEURIors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0916bcdc6046d4732e903
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
15 avril 2025
SAS LA TETE DE L'ART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 093 373 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2880bcdc6046d479cec23
7 avril 2026
7 avril 2026
des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc LE FURAUT Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e0dcdc6046d4717d5e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR LAURENT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
numéro 794 641 670, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE de la SCP d'avocats SALESSE et ASSOCIES, Avocat postulant Barreau de Toulouse, Comparant, pour Me Arnaud LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ee7cdc6046d47859a7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
69e353b1cdc6046d47abd8ec
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 février 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a967cdc6046d47b1c208
3 avril 2025
3 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [M] Laurent Président de la SAS TNR SYSTEMS a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [M] Laurent Président de la SAS TNR SYSTEMS
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