CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS VSK CONSTRUCTION [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS VSK CONSTRUCTION a fait appel à la SARL EASYMAT SERVICES afin qu'elle lui loue

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

Monsieur [B] [A] explique que la société exerce une activité de commercialisation de logements neufs sur plan, principalement destinés à des investisseurs particuliers dans le cadre des dispositifs de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 3] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac5ffcdc6046d478b371a

Commerce

20 octobre 2025

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client puis le loue à ce dernier.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

Le 26/02/2019, la SAS AME'RIC a commandé auprès de la SAS EXKAL FRANCE une vitrine réfrigéré groupe LOGE, avec pour délai de livraison 8 à 10 semaines après réception delà commande, au travers d'une proposition

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaffdcdc6046d472e91d0

Commerce

1 avril 2025

Attendu que la SAS, [2] a établi, le 20 novembre 2020, à la demande de Monsieur, [D], [B] un devis portant sur des travaux de rénovation pour la création de cinq logements distincts s is, [Adresse 3].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

Attendu que la SCI, [1] loue son immobilier à sa société d'exploitation la SAS, [2], laquelle rencontre actuellement des difficultés financières pouvant engendrer un possible retard du paiement de ses

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

par Me [T] [H] [U] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

du bailleur envers le preneur, qui dispose que : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière (…) de délivrer au preneur la chose louée

Source officielle

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Source officielle

Page 17 sur 29

← Précédent Suivant →