date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis

[Y] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Louis PERU [Adresse 8]. FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

pouvoir, comparante Débiteur(s): MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis

comparante Débiteur(s): MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 27 février 2025.

Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.

[T] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). * Mme [I] [J] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 3], gérante, absente. M.

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles

l'AARPI VATIER - Me Ludovic GAYRAL Avocat (R280) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 8, rue Louis

Louis GRIMAL, Vice-Président du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL D'OISE, et pour avocat postulant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat plaidant Maître Eric-Louis

De plus, lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2026, les parties déclarent que le véhicule n'est toujours pas réparé.

Jean-Louis DEMNARD et M. René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.