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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Waiting for the Sun a pour activité le design, la création et la commercialisation de montures de lunettes solaires et de vue, en France et à l'étranger.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les défaillances de la société BAG & PACK ont entraîné des critiques des clients de Maison Beauchamp, déçus par l'utilisation de boîtes blanches standard, moins adaptées à une pâtisserie de luxe, comme
Source officielleRendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
8 janvier 2025
,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce
Source officielle5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; * Le maître d'ouvrage a une obligation de vigilance quant à la qualité de salarié des entreprises intervenant puisque les cartes BTP de chaque salarié doivent être présentées et vérifiées pour la lutte
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
Par la suite la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a instauré l'état d'urgence sanitaire et autorisé le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances d'autres mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie
Source officielle5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
présent, ML CONSEILS relève que la SAS [K] dont l'activité était le « Commerce alimentation générale » s'est équipée de 5 véhicules : * Par crédit-bail du 13 février 2020, d'une AUDI A3 New design de luxe
Source officiellechambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».
Source officielleChambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
4 avril 2025
Alors que le début de l'exercice 2024 marquait un regain des commandes issues du secteur touristique, celles issues du luxe/retail restaient historiquement basses.
Source officielle9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de Covid-19 (distanciation sociale, couvre-feu, passe sanitaire, périodes de fermeture des restaurants) ont fortement impacté l'activité de la crêperie
Source officielleVENDREDI
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11 avril 2025
11 avril 2025
Depuis le 15 mars 2020, en application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les sociétés FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE
Source officielleChambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, qui établissent le principe de la force obligatoire des contrats et les conséquences de leur inexécution, Vu l'Article 1171 du Code Civil, relatif à la lutte
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
les termes ci-après : Sur la caution non avertie Monsieur [C] fait valoir qu'il est une caution non avertie, compte tenu de son activité professionnelle précédente de night Manager dans un hôtel de luxe
Source officielleTrib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED AARPI en la personne de Maître Gaëlle de THORE, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR [Adresse 2] SARL Désert 97228 SAINTE-LUCE
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL FADL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
renouvelés et à jour, et transmettra à CHRONOPOST toute pièce ou information supplémentaire imposée par la législation en vigueur el/ou justifiant de la régularité de sa situation, notamment en matière de lutte
Source officielleTrib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle invoque une baisse drastique d'activité liée à la crise structurelle de l'horlogerie de luxe. Elle sollicite donc un échelonnement sur 24 mois sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
conclusions ; * JUGER recevable et bien fondée la demande de désignation d'un expert judiciaire de la société ROLEX FRANCE ; En conséquence, * DESIGNER tel expert spécialisé en convoyage de produits de luxe
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
marchés confidentiels et complexes comme des embouts supports de lentilles pour fibre optique (pièce ultra précise de la taille d'un grain de riz), des micro-vis en platine pur (Pt) pour la joaillerie de luxe
Source officielleRendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])
Source officielle1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
6 mai 2026
transport de marchandises acquises auprès de grossistes en France à destination de [Localité 1] où se situe la boutique hors taxe dans laquelle elle vend des produits de parfumerie et autres produits de luxe
Source officiellePage 17 sur 18