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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
REFERE
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte extra judiciaire du 5 juin 2025, la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a fait assigner la société FIX MY [Localité 3] par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[L] [J] est engagé, de manière irrévocable, à céder le fonds de commerce de AGDS à 4M. [X] (le Cessionnaire) au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la date de réitération et 4M.
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
RCS de [Localité 10] sous le numéro 483 072 377, et la société SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX - SCR, SARL inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 815 318 712, par devant Nous, juge statuant en matière
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
aux fins de voir celui-ci : * DONNER ACTE de la clause attributive de juridiction stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel conclus entre commerçants ET apparaissant de manière
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Ordonner le règlement d'une provision de 10140 euros par IMAC 2 à [Localité 1] Nommer un expert en automobile avec mission habituelle et notamment : Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; De manière
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°343 010 039, a assigné la SARL District Gym, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°880 389 671, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis à une subordination de créance et être traitées de manière
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
les faits susceptibles de constituer des fautes de gestion imputables à Monsieur [T] [I], ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET, et recommandant l'examen par le Tribunal des demandes de sanctions en matière
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
personne, par Maître [G], Commissaire de justice à [Localité 1] (35), la société DENIS MATERIAUX a assigné Monsieur [J] [C] à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
l'appui de ses prétentions la société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière
69e9e5f9cdc6046d473c4971
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
Par jugement en date du 02/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et par jugement du 08/01/2026 sur réquisitions du ministère public a renouvelé de manière
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
son prévisionnel pour 2025, ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
compte courant du dirigeant et associé, et les mesures mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse des prix des matières
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
ASTRA, laquelle rencontre actuellement des difficultés ayant des répercussions sur sa trésorerie, que par ailleurs, la société [Q] est également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les exposera succinctement de la manière
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