CONCEPT [Adresse 1] comparant par Me [E] [J] [Adresse 2] et par ARTEMIS RECOUVREMENT [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine

Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN

Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [J] [C] rep l'URSSAF RHONE ALPES - [Adresse 2] ЕТ - la société MARTINS

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ETF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Rozenn LOPIN [Adresse

Alexis LAMARIE [Adresse 3] SASU Ceva Logistics Ground & Rail France [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] PARIS [Courriel 1] et par Me Alexis LEMARIE [Adresse 6] DEFENDEUR SAS MARTIN

EUROTAX [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Nelly MACHADO [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS Fiscalead [Adresse 4] comparant par Me Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 octobre 2023 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine