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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
69b9a310cdc6046d4701fc33
69b9a326cdc6046d4701fd6d
69b9a33bcdc6046d4701feb8
69b9e0cdcdc6046d4706a5b6
8 janvier 2026
DE La société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 2] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La vente de matériaux, produits et prestations dans le domaine de la rénovation énergétique et ravalement
PROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
La société BEST OF FACADE (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de ravalement façade » ; le requérant
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
BATIMENT GENERAL TRAVAUX Activité : Travaux de rénovation de bâtiment, peinture, revêtement de sol et de mur, plâtrerie, maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie, couverture, charpente, toiture, ravalement
Audience publique de vacation
6a0f1472cdc6046d4772253e
29 avril 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique JRNDECO [Adresse 1] Activité : Plomberie-électricité-ravalements-peinture-décoration-carrelage
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société BYN, ci-après dénommée BYN est une société spécialisée dans le ravalement de façades.
69c575a5cdc6046d47109eb8
16 janvier 2026
judiciaire de la société MARE NOSTRUM et Me, [S], [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société MARE NOSTRUM.
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
Marée.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.
Pcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation, ravalement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b8bcdc6046d479a8114
ci-dessous a déposé le 5 mai 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL COUL'EURE DE NORMANDIE [Adresse 1] Peinture, ravalement
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA Construction [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 893 367 Activité : Travaux de maçonnerie générale, façades, isolation thermique par l'extérieur, démolition, ravalement
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
[O] [V] a été appelée à comparaître le 10 avril 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 18 mars 2025.
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Tous travaux de construction, savoir notamment : terrassement, réalisation de gros œuvre, couverture en tous matériaux, charpente, ravalement
Chambre 04
69f69ab5cdc6046d4764905e
1 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a436cdc6046d4756bab9
3 juillet 2025
[Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie générale, construction, isolation, carrelage, ravalement, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 894 308
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société RG FACADES [Adresse 4] Société par actions simplifiée Isolation thermique par l'extérieur, ravalement
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