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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Source officielleChambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
1 avril 2025
Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
23 avril 2026
23 avril 2026
2611300067/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 27 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d188cdc6046d47a7b600
23 avril 2026
23 avril 2026
2611300068/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars
Source officielleChambre 5
69a24459cdc6046d47fc8725
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [T] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-14
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MEYNARD, avocat (P240) ET : La SAS NATIOPARK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900 466 871 Partie défenderesse : assistée de BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI représentée par Maître Pierre-Henri
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f667cdc6046d477c9b27
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/34* Copies : -SAS à associé unique [O] -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025065400 P.C. : P202501407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre 2-5
69d6aa2fcdc6046d478f77ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/33/62* Copies: -SARL ECI -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025081763 P.C. : P201403482 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre 2-5
6a0ed6aacdc6046d476be2e3
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 6 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [U] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
Henri RABOURDIN, Président et par M.
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
B HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
B HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
14 avril 2025
ECONOMIQUES DE LYON 14/04/2025JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec1ecdc6046d47508711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de commerce
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