Maître [K] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 213146,65 €.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] mandataire judiciaire précise que le passif total déclaré entre ses mains s'élève à 104009,92 €.

avril 2021 par la société SOCAUMAR, * Autoriser la SA LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat à usage professionnel résilié, en quelque lieu et quelques mains

seront encore supportées par la société [J], * JUGER recevable et bien fondée l'opposition de la société SGF [L] à la dissolution de la société [J] suite à la réunion de toutes les actions entre les mains

1251, [Adresse 4] * à autoriser la société CORHOFI en tant que de besoin a appréhender les matériels loués suivant contrat de location n°24/0813/BEPA-154575F lui appartenant en quelque lieu et quelque main

Donne acte au débiteur d'avoir donné son accord pour un versement mensuel des dividendes entre les mains du commissaire à l'exécution du plan., Dit que le versement des échéances se fera mensuellement

Elle ajoute que Monsieur [Y] [C] propose à titre de garanties de l'exécution du plan : * Provisions mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * Limitation de la rémunération nette

de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance annuelle n'est pas constituée entre les mains

10 ans selon un échéancier linéaire, soit la la somme de 4 648,07 € par annuité ; Qu'il résulte de ce plan que la SARL [F] ETC devait apurer son passif en 10 ans, par versements mensuels entre les mains

SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES à somme de 53.460 € ; Ordonner la restitution du matériel objet du contrat N° 1727449 à savoir : [Adresse 6]; Sous astreinte de 50 € par jours de retard entre les mains

Il résulte des pièces versées aux débats que la SARL ADDICTION AUTOMOBILE n'a jamais livré le véhicule objet du contrat, notamment les courriers de réclamation remis en mains propres du 22 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Société B KONSTRUCTION à payer à l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] la somme de 89.763,65 €, A titre subsidiaire, Condamner la Société B KONSTRUCTION à consigner la somme de 89.763,65 € entre les mains

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

décembre 2023 par la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains

chargeuse Bobcat S70 (n° de série : B4UC11802) ; * un Bobcat chargeur chenilles (n° de série : B4J611319); * autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains

société entend respecter les engagements suivants : * approvisionnement des fonds destinés au règlement des dividendes, par le versement mensuel du 12ème du montant de l'échéance annuelle entre les mains

En revanche, deux offres de reprise définitives de la SAS MOBILYGREEN ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS BUMP et par la SAS PARERA et le greffier de ce tribunal