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887 résultats pour « Mignon-L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c7fcdc6046d4728b3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître, [H], mandataire judiciaire de la procédure collective, précise que le montant du passif s'élève à 1,1 million d'euros et indique être favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le mandataire judiciaire souligne que le passif s'élève à plus 1.1 million d'euros ; il tient à préciser que qu'il a eu de bons échanges avec le représentant des salariés et que tout a été tenté ; il s'associe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] & associés prise en la personne de maître [G] [S] [W], maître [X] [W] et maître [H] [M], ès qualité, comparant en la personne de maître [H] [M] [Adresse 3] Administrateur judiciaire, ayant pour mission

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

soulevées contre l'assemblée générale du 26 juin 2020 et l'acte du 10 septembre 2020 ; À titre deuxièmement subsidiaire, de condamner la société Financière de Mars à lui payer à la somme de 4,26 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise en forme, et désigné la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [X] [P] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37532cdc6046d47ae075b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [S] [T], la SCP [M] [R] - [Z] [I] - [F] [K] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [V] [U], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [L] [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [H] [M], la SCP [P] [Y] - [R] [L] - [X] [F] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376b7cdc6046d47ae222b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [D] [Q], la SCP [J] [K] - [Y] [V] - [O] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette audience ont comparu : * [V] [Z], [D] (EI) ; * Mandataire judiciaire : SCP BTSG 2, mission conduite par [K] [O] Le Tribunal, à l'issue des débats, a mis l'affaire en délibéré et a rendu sa décision

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf8b3cdc6046d472829eb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [M] [A], la SCP [T] [Z] - [I] [J] - [L] [U] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf94ccdc6046d47283a47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [R] [G], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [Z] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [S] [F], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [V], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [S] [W] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [A] [Z], la SCP [M] [V] - [I] [S] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Z] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [V] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans sa mission, l'administrateur est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e639fbcdc6046d47e7b478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

relève des tribunaux de commerce répondant aux critères énoncés à l'article L. 721-8 §1 du code de commerce, compte tenu du nombre de salariés et chiffre d'affaires d'un montant net au moins égal à 20 millions

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

établissent suffisamment la cessation des paiements ; ATTENDU qu'en l'état des informations en possession du Tribunal, l'entreprise n'atteint pas en importance les seuils de vingt salariés et de trois millions

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