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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62166cdc6046d47b684aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. […] * Créances de moins de 500 €.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 25/11/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1241cdc6046d4713b919

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 09/12/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2eabcdc6046d47b1ddbc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 04/11/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 04/11/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 18/11/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55be0cdc6046d473baf1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 03/09/2025 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561c6cdc6046d473c329b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 05/11/2025 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56266cdc6046d473c3fcb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 05/11/2025 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59cfdcdc6046d47419537

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 15/07/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e41cdc6046d4741b253

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 15/07/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e54cdc6046d4741b3fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 15/07/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 28/01/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 28/01/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08655cdc6046d47981f47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 11/03/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[XXXXXXXXXX01], la somme de 7.256,49 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16/07/2024, date de la mise en demeure restée infructueuse, * DIRE ET JUGER que les intérêts échus, dus au moins

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE la somme de 26.266,23 € et de dire que les intérêts échus des capitaux produiront des intérêts des lors qu'il s'agit d'intérêts dus au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

M [I] a reconnu qu'il ne parviendrait pas à atteindre les objectifs fixés, à moins d'une réaction rapide d'un des deux clients précités.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La distance du vol est de moins de 1500 km.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle