DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien MARCEAU, avocat postulant [Adresse 4] Elise LANGLOIS, avocat plaidant [Adresse 5] MUTUELLE

La SA CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045530 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 246 Rôle n° 2025001469 DEMANDEUR(S) SA CREDIT MUTUEL FACTORING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J158 * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032086 Sur requête en date du 26/02/2025, présentée par la SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL

l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001731 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ERGUE ARMEL [Adresse 1] REPRESENTANT

Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 315 857 359 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : JEUX REVES VICTOR [I] [Adresse 2] Représentant

Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * la société GANOVA ENTREPRISE SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Z] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] * la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

CARLES Lionel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS EXCELIS [Adresse 6], RCS 422801795 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.

DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE (Ci-après nommé LE CREDIT AGRICOLE), caisse de crédit agricole mutuel, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse 3],