manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES ; * RETENIR en conséquence sa responsabilité contractuelle ; * DIRE ET JUGER que la perte

Elle fait valoir enfin que ces manquements ont causé un préjudice financier, en l'empêchant de mettre en œuvre sa nouvelle plateforme de collecte de dons et en entraînant une perte de chance significative

Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil : « La durée de la prescription peut être abrégée ou allongée par accord des parties.

Sur la demande indemnitaire au titre de la prétendue perte de matériel La société MINET LOCATION SAS sollicite la condamnation de la société FINANCIÈRE ZDP SASU au paiement de la somme de 62.622,44 €

S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque à gagner et des charges fixes exposées en pure perte

Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à payer aux sociétés Location Terrassements [A] [Z] et AXA France IARD la somme de 142 382,38 euros, sauf à parfaire, correspondant à la perte

principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte

d'exploitation (-73K€) par rapport à la perte d'exploitation de -425K€ supportée sur le dernier exercice clos au 30.06.2024 en raison notamment d'une amélioration de la marge et de la cession de véhicules

Le jugement a été infirmé et la société ne peut faire face à la condamnation.

toute faculté de reconduction tacite du Contrat de Sous-Traitance et de l'absence d'engagement sur un flux d'affaires minimal, la relation entre la société ENSIO et Monsieur [T] [C] (2R GESTION) ne peut

Ainsi, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION, en procédant à la rupture anticipée du contrat en septembre 2022, lui a causé un préjudice qui consiste en une perte de marge brute.

Toutefois, les bilans de la société PARE BREIZH SERVICES font état de capitaux propres négatifs et de pertes importantes pour les années 2021 et 2022.

SPS met en demeure Sunvie par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de

* de la perte de chance d'obtenir l'indemnisation des sinistres : 3 000 €, * et des conséquences de l'impossibilité pour la société WE THINK DESIGN de poursuivre son activité dans les locaux et les

Sur la demande de condamnation de la société FONCIERE CANEOPOLE de dommages et intérêts au titre de l'abus du droit d'ester en justice : Attendu que le droit d'agir en justice ne peut donner naissance

sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dette de poursuite d'activité et de prévisonnels d'exploitation qui laissent apparaître des pertes

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 187.862,76 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la perte

Il considère qu'aucun manquement contractuel ne peut lui être reproché.