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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BATAILLE Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé ayant assuré la mise à disposition, à qui le Président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66780cdc6046d4751c420

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl NaturéO Concept Numéro de rôle : 2024002683 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [O] [W] Numéro de rôle : 2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab13fdcdc6046d47c08c5a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [G] [Q] Numéro de rôle : 2024003579 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a41bcdc6046d47df743e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [L] Numéro de rôle : 2024003726 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a425cdc6046d47df7781

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS NH VITICULTURE Numéro de rôle : 2024003728 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [G], [M] Numéro de rôle : 2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618b6cdc6046d4756329d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618c6cdc6046d47563393

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

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