BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe

La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : *

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

part, En présence de : SELARL, [G] mission conduite par Maître, [M], [T], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4242 Procédure 2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe