ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces

Les parties ont étayé leurs prétentions par la production de pièces listées dans leurs bordereaux de pièces : Trente-trois pièces pour EIFFAGE (ECB), Quarante-cinq pièces pour [Z] GLOBAL FRANCE (MGF)

les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu les pièces

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des particuliers, ventes de pièces

, n'ont pas comparu ni personne pour eux, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'ils n'ont aucun moyen à opposer à leur adversaire, Attendu que la SA MOULINS DUMEE fournit des pièces

NEW IMMO STUDIES a déposé des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal : vu les articles L.113-1 alinéa 1 et L.112-du Code des assurances, vu l'article L.1343-5 du CODE Civil, vu les pièces

Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.

Le demandeur produit : La proposition commerciale n° 2018-10-001du 18 octobre 2018 (pièce n°3) Les 6 factures suivantes (pièce n°4) FAC 2022-06-0367 du 6 juillet 2022 : 6.792,00 euros TTC FAC 2022-06

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

citation en date du 19 mars 2026, la société WAITING FOR THE SUN nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.

l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces

du Tribunal, conformément à l'Art 450 du CPC SUR CE, LE JUGE DES REFERES : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces

Au soutien de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, dans un premier dispositif, de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de la clause

Elle dit que la société NLS 26 n'a jamais élevé la moindre contestation relative à ses factures, et que ce qui est annoncé comme incorrect par la société [P] n'est que le manquement de certaines pièces