postulant : SELARLACTEAVOCATSASSOCIESAvocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

La nouvelle direction a alors informé par courrier recommandé la société LOCAM de son souhait de mettre fin au dit contrat de location.

La société LA CROIX VERTE a informé le Tribunal qu'elle communiquerait en cours de délibéré l'arrêt de la Cour d'appel attendu le 25 novembre 2025.

JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [C] [L] nom d'usage [W], présidente présente assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur

Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine

entre la société CBC et la SCCV [Adresse 2] à la société ERF afin de lui permettre de faire valoir l'un des préjudices subis par la SCCV [Adresse 2] en cours d'analyse par l'Expert judiciaire, Étendre

: * Facture de 1 268.40€ TTC réglée ( pièce 10 du demandeur ) * Facture de 4 776€ TTC non réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale

charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine

La C.R.C.A.M.C.L. a constaté la déchéance du terme auprès de Monsieur [S] [X] dans le courrier qu'elle lui a envoyé le 28 juin 2023 par lettre recommandée avec accusé réception (pièce 05 C.R.C.A.M.C.L.

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée au CENTRE HOSPITALIER [X] EQUIN DE [Localité 1] le 15 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La EARLh E.A.R.L.

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Caroline MENGUY, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Diana ASSI-ANTOINE

Ce courrier recommandé avec demande d'avis de réception a bien été réceptionné, donnant lieu à une signature le 26 octobre 2013.

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

[Y] [D] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.

Paris sous le numéro 843 623 349 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [Y] [S] [V], président de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine

définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 16] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 17] 8/ SACA HYDROSTADIUM [Adresse 18] comparant par Me Pierre