tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces

Les parties n'ayant pas fourni toutes les pièces relatives au fond du dossier mais seulement les pièces liées à l'exception d'incompétence préalablement soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHONE

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [O] [U] est Inscrit au RCS sous le numéro 521 789 842 RCS [Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces

en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU TECHNIC PISCINE avec les pièces

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

[V], expose que : * Un inventaire détaillé du stock de pièces confiées à M. [Q] a été établi ; M.

ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage, démontage de pièces

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 mai 2026 par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le

2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » avec les pièces

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société SCANIA FRANCE sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité