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9 230 résultats pour « Plagnes-Delaveaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; FIXE la durée du plan de redressement à 7 ans ; DIT que le remboursement du passif s'effectuera par échéances mensuelles, payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui effectuera

Source officielle

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TCOM

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69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard DELALLEAU * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et

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TCOM

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69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. [P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M Vincent BOITEL, M Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Gr effier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Puis, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 9 décembre 2025 et confiée à Monsieur Bernard DELALLEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui, les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que le plan de sauvegarde proposé est satisfaisant et qu'il convient de statuer en conséquence et d'adopter le projet de plan proposé ; Il y a lieu, en l'absence de garantie, de décider que le fonds de

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

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AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan

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Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la surveillance du plan A établir et remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan des situations comptables intermédiaires : trimestrielles pendant les deux premières années du plan, annuelles ensuite

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TCOM

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69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU

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Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Le Ministère Public entendu, Arrête le plan de redressement de la SARL TNGL.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de redressement proposé par MONSIEUR [D] (SARL) * Ce plan prévoyait, outre le règlement de la créance superprivilégiée de l'UNEDIC AGS et des créances inférieures à 500€ à l'arrêté du plan, le remboursement

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