En l'état, la société [K] ne pourra qu'être déboutée de ses demandes et condamnée au paiement de la créance de la société [E].

Boxer et Citroën Jumper en cours d'utilisation, ainsi qu'estimer le montant de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction de prix qui pourrait

Qu'agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [W] [O] et en se prévalant d'un acte de notoriété, il ne pourrait à lui seul, engager une procédure d'assignation en liquidation judiciaire à l'encontre

pourrait également avoir un impact sur la suite de la procédure.

Dit que les biens du débiteur mentionnés dans l'inventaire établi par la SELARL de [Localité 1] & Associés, commissaire priseur, en date du 30 juin 2025 pourront faire l'objet d'une vente de gré à gré

Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [T] [D] [U] [S], lequel juge-enquêteur pourra

Monsieur [S] [C], a désigné Monsieur [V] [J], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [S] [C], lequel juge-enquêteur pourra

rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra

Il sera enfin observé que la circonstance que les cuves concernées ont été immédiatement condamnées et conservées en l'état depuis le 21 février 2025 préserve la fiabilité des constatations qui pourront

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

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