2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884319526, Attendu que le débiteur possède

2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 922284922, Attendu que le débiteur possède

Que la société est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la CAIXA et possède également un compte SUMUP créditeur de 1 544,61 euros au 4 avril 2026.

Région Ouest [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 917848111, Attendu que le débiteur possède la qualité

par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 938101425, Attendu que le débiteur possède

mars 2026 par : SAS SASU PSV [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891491326, Attendu que le débiteur possède

mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792038440, Attendu que le débiteur possède

[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la

[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479614000, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant

[X] [M], exerçant sous l'enseigne [Localité 4] Bouger Animation, ont signé le 29 mai 2024 un contrat de prestation de service consistant en la mise à disposition d'une salle décorée (La vue Belle à [Localité

Benoi tI BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- Fra anço is ROUALDES М.

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Frédéric Noizat, président du délibéré et par Mme Furtado Borges Luci, greffier. Le greffier Le président.

PAGE 4 La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

convoquer le défendeur pour l'audience de ce jour ; Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 889321923 de la SARL SUNNY INCENDIE, exerçant une activité de Tuyauterie industrielle, installation, pose

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.