Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du

Grégoire PRIEUR, greffier.

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

termes de son mail du 27 janvier 2025, AXA rappelait à l'assureur adverse qu'il s'était engagé à procéder à la cession du véhicule au bénéfice des GARAGES DU MIDI, en contrepartie du règlement de la prime

Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : Le 30 mai 2022, la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS

Cependant la SMABTP serait créancière à l'égard de la société AREN d'une somme de 151 737,82 euros pour des primes d'assurance impayées. C'est ainsi qu'est né le litige.

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM

De même s'agissant d'un loyer à échoir, la prime d'assurance ne saurait s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte pas

Afin de rétablir l'équilibre du contrat, la prime d'assurance de cette dernière a été significativement augmentée par la SA AXERIA IARD.

Sur la demande principale De prime abord, il apparaît que les dispositions de l'article L.131-19 du code monétaire et financier ne sont pas applicables en présence de chèque pré-barrés non endossables

29.652,39 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant comme suit: * 13.953,00 € TTC au titre des 12 loyers mensuels prime

société DRAPO de son paiement, Attendu de plus que la société DRAPO indique que la société DITECO sollicite le paiement de dossiers qui ont été soit rejetés par le PNCEE soit dont le montant de la prime

, date de réception de la mise en demeure, * la somme de 5.070,00 € au titre des loyers à échoir pour l'ensemble des contrats, abstraction faite des frais d'assurance car la preuve du paiement des primes

de l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés formés et exécutés de bonne foi ; Attendu qu'au visa de l'article L.113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS

Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.