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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb9dcdc6046d47d54147

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 2] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT, commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bb2cdc6046d478d05b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [U], 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT, en qualité de liquidateur ; Désigne la SELARL [L] [G] [E] Commissaire-Priseur

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de liquidateur ; Désigne la SELARL [H] [N] [T] Commissaire-Priseur

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [N] [I], [Adresse 6], [Localité 3], en qualité de liquidateur ; Désigne la SELARL [L] [C] [G] Commissaire-Priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

gestion DESIGNE SELARL PJA représentée par Maître [P] [O], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE SELARL GDC JUDICIAIRE demeurant [Adresse 4], en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

concernant la gestion DESIGNE SELARL PJA représentée par Maître [C] [S], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE Maître [A] [N] demeurant [Adresse 4], en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e8acdc6046d471e256b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les organes suivants : Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître, [S], [Z],, [Adresse 2], Commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae64cdc6046d47227f97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170c4cdc6046d47aa12e8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dernier décidera s'il y a lieu ou pas d'engager ou de poursuivre la vérification des créances chirographaires Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître [H] [U], [Adresse 3], Commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 12 janvier 2019, [Q] [D] souscrit auprès de [M] un contrat de financement d'un véhicule de marque TOYOTA PRIUS Hybride immatriculé [Immatriculation 1] de couleur noire, en location crédit-bail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

par Maître [O] [M], demeurant [Adresse 5] [Localité 1], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE SELARL GDC JUDICIAIRE demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4], en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle

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