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634 résultats pour « Régis FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc85bcdc6046d4723f647

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

comptables au commissaire à l'exécution du plan, et de s'acquitter de toutes ses nouvelles charges afin d'éviter l'apparition de nouvelles dettes ; Dit qu'il appartiendra à la société débitrice de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [M], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires est devenu insuffisant pour faire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e16ccdc6046d47f6f8bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e3bbcdc6046d47f71c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au titre de ses conclusions, Madame [Q] relève que ces deux engagements de cautions sont régis par deux dispositions différentes, l'engagement de 18 000 € relevant des dispositions en vigueur avant la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Rémi

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TCOM

.

69df6af6cdc6046d474feb5d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a7acdc6046d474fe0c2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl INVENT.V Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e412cdc6046d47f7221f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e481cdc6046d47f728df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce contrat est régi par le droit commun des contrats, qui impose qu'il soit négocié, formé et exécuté de bonne foi, qu'il acquière force de loi entre les parties et traduise leur volonté de se soumettre

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c94dcdc6046d473c8c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par Me Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 PARIS – RCS B 514023878 Partie défenderesse : comparant par Me Régis

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