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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 janvier 2026
représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 mai 2026
(SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi
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SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi
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[P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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14 janvier 2026
comptables au commissaire à l'exécution du plan, et de s'acquitter de toutes ses nouvelles charges afin d'éviter l'apparition de nouvelles dettes ; Dit qu'il appartiendra à la société débitrice de faire
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22 avril 2026
été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [M], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires est devenu insuffisant pour faire
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
Au titre de ses conclusions, Madame [Q] relève que ces deux engagements de cautions sont régis par deux dispositions différentes, l'engagement de 18 000 € relevant des dispositions en vigueur avant la
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immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Rémi
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8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl INVENT.V Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à
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Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à
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14 octobre 2025
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite
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15 avril 2026
Ce contrat est régi par le droit commun des contrats, qui impose qu'il soit négocié, formé et exécuté de bonne foi, qu'il acquière force de loi entre les parties et traduise leur volonté de se soumettre
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
par Me Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 PARIS – RCS B 514023878 Partie défenderesse : comparant par Me Régis
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