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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées et travaux particuliers, réseaux

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BESTIN REZEAU

SIREN 917946709Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/07/2026

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Radiations

CERF, Isabelle, Sylvaine, Roberte, REZEAU

SIREN 909054579Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ReZeauTech

SIREN 802900944Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

REZEAU, Amandine, Odile, Adélaïde

SIREN 903679025Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

21/04/2026

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Dépôts des comptes

MP REZEAU

SIREN 803663178Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

12/03/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00486 SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION / SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparante Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société SK RESTAURATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères ou françaises restauration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL LGA RESTAURATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750886624 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'étude technique bâtiment et activité du seconde ¿uvre, revêtements des sols et murs, plomberie, chauffage sanitaire, climatisation, électricité, menuiserie, étanchéité, assainissement, voirie et réseaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 844454975 (N° de Gestion : 2018 B 11579) a pour activité : l'intégration, le conseil, les services et l'assistance opérationnelle en matière D'ingénierie réseaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité de conception, de développement et de maintenance de sites internet, réseaux Intranets et tout autre système informatique pour le compte de tiers sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité de fourniture de prestations relatives au développement, la gestion la promotion et l'exploitation d'un réseau de salles de remise en forme, sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ELEMENTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie des réseaux

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TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832999908 et exploite un fonds de commerce de : Petits travaux, rénovation intérieur, installation, câblage, réseau

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15e02cdc6046d47e88ff9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ingénierie dans la conception de machine matériaux instruments structure processus et systèmes, conseil et ingénierie des systèmes d'information, conseil-conception-installation de systèmes de gestion, de réseaux

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2025F01166 La société RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b37409cdc6046d477bc636

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1], exerçant comme activité : L'exploitation de toute activité ayant trait aux travaux publics ou particuliers et notamment, le désamiantage, la décontamination des fibres céramiques, du plomb, des réseaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'annexe 4-2-1 du code de commerce, * *Vu les pièces versées au débat, * RECEVOIR la société [O] [R] en son action et la déclarer recevable et bien fondée * CONSTATER l'existence et la licéité du Réseau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et infrastructures sécurisées ; la fourniture de prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de cybersécurité, de protection des systèmes d'information, de données et de réseaux ; la réalisation

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TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle exerce une activité de Gestion et audit de paye, recrutement et conseil aux ressources humaines, gestion et conseil aux entreprises: Les études et réalisations de mise en réseaux informatiques et

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, et l'est toujours à ses biens et revenus à ce jour ; Déclarer inopposable à monsieur [Z] [P] l'engagement de caution qu'il a consenti au profit de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202400582 LRAR : -SAS OSB 2 RESTAURATION * SELARL P2G en la personne de Me [Z] * SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [W] [T] M.

Source officielle