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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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7 octobre 2025
juillet 2025, Madame, [E], [F] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
€) DEBOUTE [T] [P] [W] de l'ensemble de ses demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL
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QUATRE VINGT NEUF EURO ET SOIXANTE SIX CENTIMES TTC (89,66€), RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET
JEUDI
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16 octobre 2025
Le 17 octobre 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS demandait, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la société ETS GRENIER SAS de finir la pose de deux menuiseries venant fermer la verrière
Procédures Collectives
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7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE
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1 juillet 2025
[T] [O] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaire de justice
.
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1 octobre 2025
une activité de : réalisation de travaux métalliques serrurerie ferronnerie comprenant la fabrication et la pose de portails, grilles, rampes, escaliers, mezzanine portes d'entrée vitrée marquise verrières
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CENT CINQUANTE DEUX EURO ET DOUZE CENTIMES TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET
2è chambre
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24 février 2026
VINGT QUINZE EURO ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES TTC (95,77 €) RETENU à l'audience publique du VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET
AFFAIRE COURANTE
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2 avril 2026
La société SARL DAT [Localité 2] a comme objet d'activité la réalisation, commercialisation, installation de verrières.
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER
3ème chambre
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23 janvier 2025
et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 5] et par Me REDA GHILACI [Adresse 6] et Me Pierre-Louis ROUYER
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7 juillet 2025
Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges
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Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré
chambre 1-9
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17 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2023025889 ENTRE : SAS [R] [X] & SONS, dont le siège social est 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 841882442 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Louis ROUYER
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Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE
6ème chambre
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2 avril 2025
Quelques jours après l'achat du fonds, la société LAMM constate des fuites sur la toiture verrière de son local et déclare le 11 juin 2021 le sinistre à son assureur.
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22 avril 2025
somme de SOIXANTE NEUF EURO ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET
chambre 1-10
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22 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson
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