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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69e9843bcdc6046d47345466

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98601cdc6046d47347151

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986fdcdc6046d47348166

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98707cdc6046d47348206

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98711cdc6046d473482a2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98a96cdc6046d4734bbb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabcf4cdc6046d4751e547

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd6dcdc6046d4751ed26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabdbfcdc6046d4751f239

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe29cdc6046d4751f8f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac53dcdc6046d47526a03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae720cdc6046d47549246

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae72acdc6046d475492e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae77fcdc6046d47549814

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae788cdc6046d475498b4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cfdcdc6046d4759fb72

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d9ecdc6046d475a09cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11471cdc6046d47e30632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11580cdc6046d47e31d25

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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