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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
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D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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16 octobre 2025
Elle a précisé que 31 K€ vont être apportés par les associés afin de solder la dette nouvelle auprès de l'URSSAF et de disposer d'un fonds de roulement.
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.
Procédures Collectives
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4 juillet 2025
rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi La progressivité des échéances doit permettre à la société de reconstituer son fonds de roulement
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
d'affaires, conflit interne avec l'associé [S] [Q] Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement
DELIBERES A VIDER
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30 mars 2026
amiables des parties aboutissent à des conclusions opposées, en faveur de leur client respectif ; les travaux et pannes objet du litige datent de février et octobre 2022 ; le véhicule en cause a ensuite roulé
Chambre 01
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7 octobre 2025
2020, elle a consenti à la société A.P.S.L un prêt n°5957095 d'un montant de 250.000,00€, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,00%, destiné à financer un besoin en fonds de roulement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, ci-après également dénommée « KSK », sise [Adresse 1] à [Localité 5] exerce une activité de transport routiers
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
candidat prévoit dans son projet amendé : L'absorption d'un « passif d'exploitation », combinée à un effort financier de 85.000 €, consenti sur ses fonds propres pour reconstituer le Besoin en Fonds de Roulement
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
montant initial de 6000.00 € d'une durée de 36 mois avec un taux d'intérêts fixe de 2.40 % l'an suivant mensualité sans assurance à hauteur de 172.91 € aux fins de financer les besoins en fonds de roulement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il fait exposer par son conseil que ses difficultés trouvent leur origine dans le fait que le fond de roulement
AFFAIRES COURANTES
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
30 janvier 2025
juillet 2022 un contrat de crédit n°06025857 d'un montant en capital de 60 000 € ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement, l'achat de matériel et le financement de besoins de fonds de roulement
JEUDI
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3 juillet 2025
en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds de roulement
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
montant 175.000 Euros, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce dudit restaurant, et le second portant le numéro 05835121 d'un montant de 15.000 Euros pour financer le besoin en fonds de roulement
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à
4ème chambre
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11 avril 2025
éclat mais DDSF ne fournit pas de quitus de l'éclat qu'il a reconnu à la réception / 1770 € 4179 Remplacer la barre seuil et reprendre les joints en bas de bâti / 456 € 3305 Faire peinture du local 2 roues
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