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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de: La SARL TRANSPORTS [B] Transports publics routiers
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3237bcdc6046d4711b150
27 avril 2026
[G] [V] [Adresse 1] Activité : transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage - négoce de matériaux et prestataire
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises
Chambre 2-3
69d34463cdc6046d4744fa5a
1 avril 2025
importations exportations) que l'industrie de transit de manutention ou de transport commissionnaire en transport ainsi que s'il y a lieu toutes affaires location de véhicules industriels pour le transport routier
Procédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum
.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 830642633 de l'EURL STARK SERVICE, exerçant une activité de Transports publics routiers
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL A2C COURSES [Adresse 1] Activité : Transport public routier
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier
Clôture Procédure Collective
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
69b0166ecdc6046d47268125
: Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
69b77eb5cdc6046d47d0d924
2 avril 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 921424438 de la SAS EASY TRAVEL, exerçant une activité de Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds de commerce de transport public routier
MERCREDI
69aa4328cdc6046d47ab66e3
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 829 299 882 RCS BORDEAUX (2017 B 2283), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Collecte et transport par route
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST exerce également une activité de transport public routier.
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
LES FAITS : La société Le Coursier De [Localité 1] exerce une activité de transports routiers de marchandises régionaux et nationaux.
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
La PHARMACIE ROUTE [Adresse 6] est une pharmacie sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 821 541 158.
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
janvier 2024 de : Vu les dispositions des articles L. 132-3 à L. 133-9 du code de commerce ; Vu les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
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