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Inscrit au RCS sous le numéro 890 811 698 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 30 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 927 749 929 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 01 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 907845952. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b834f3cdc6046d47df5ed0

Commerce

16 janvier 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [A] [L] RG 2026 003506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 930944590. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 981 453 707 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 16 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d3fcdc6046d47e4cd72

Commerce

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: AUNOBLE INDUSTRIE (SAS) RJ : 2024 009333 PC : 41224434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85ab3cdc6046d47e49501

Commerce

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: D.L.M ECO HABITAT (SAS) RJ : 2024 009204 PC : 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle

TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

[Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE 47 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d91cdc6046d47274a16

Commerce

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921339842. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b0218ecdc6046d4727c252

Commerce

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 532648508. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 899784433. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 828515684. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

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