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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE * SASU AKD CONSEIL ET FORMATION ayant siège 68 Rue Maurice Berteaux - 59260 HELLEMMES LILLE, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [A] Zac, parc Activites Economiques Beaupuy 111 rue Jacques Yves Cousteau 85000 Mouilleron le Captif Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Rue des Blés d'Or - Parc des Trois Fontaines 85400 Luçon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 1982B00109
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58742cdc6046d47d9c419
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : BatiRéa SARL 10 BIS rue Étienne Dolet 85360 LA TRANCHE SUR MER Activité : Tous travaux de construction et rénovation de maçonnerie générale Immatriculée au RCS de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [R] (SARL) - 8, Rue Saint-Adjutor - 63000 Clermont-Ferrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69dff01fcdc6046d475f2bc3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00060 SAS [I] LOC N° RG: 2026P00009 DEBITEUR SAS [I] LOC 10 Rue des Bulles 95280 Jouy-le-Moutier RCS/RM PONTOISE
Source officielleTrib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
8 avril 2025
François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024053086 07/11/2024 ENTRE : SA COPAGAU, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Gholamreza VAKILI 50 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
9 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des
Source officielleTrib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
2 janvier 2026
la requête de : URSSAF DE PICARDIE 1 Avenue du Danemark 80029 AMIENS CEDEX 1 Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS VISIAUDITION 21T RUE
Source officielleTrib. de Commerce
69c95048cdc6046d47693ff8
3 avril 2025
3 avril 2025
de Grigny représenté par Maître FOSSE.ЕГ * Monsieur, [Q], [O], demeurant 4 Rue du Sac 62124 BERTINCOURT, non comparant
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [X], demeurant et domicilié 1 rue Didier Daurat 77100 Meaux Parties demanderesses : comparant par Me Michel HARROCH, Avocat (RPV037200) (C311) Intervenants Volontaires * SARL KTS FOOD, RCS de Compiègne
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [P] [L] 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 Boulogne-sur-Mer mandataire judiciaire, lequel établira en application des articles L 624-1 & L 631-18 du code
Source officiellePage 17 sur 58
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