l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis accepté du 19 avril 2024, et ce aux torts

de la propriété intellectuelle, JUGER la SAS URB1N GROUP recevable et bien fondée tant en son action qu'en ses demandes, ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat passé entre les parties, aux torts

Dans ces conditions, c'est à tort que M.

jour du jugement, augmentée des intérêts de retard à compter de la date de la première lettre de mise en demeure du 4 décembre 2020, de prononcer la résiliation du contrat de location litigieux aux torts

avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation ; Prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société B.Com Blanchisserie et la société Séchex-Nous, aux torts

Le 6 février 2024, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS confirmait sa résiliation des contrats aux torts de la société ETS GRENIER SAS et justifiait le non-paiement des factures établies par la société ETS

Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : 7.2.1. Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DOBRO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

2023J00921 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LCW TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes

Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BHK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes

société ATRIUM CONCEPT aux fins de voir : Dire que le contrat suivant de bon de commande du 18 mars 2024 n'a pas été respecté par la société ATRIUM CONCEPT ; Prononcer la résolution de la vente aux torts

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 a pour activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises A L'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

reporter, CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FM0539600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n° DK1353600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FB2448600 aux torts

sociétés de Bordeaux : transport public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes