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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal relève dans le contrat de sous-traitance que : * Ledit contrat est signé par les parties avec apposition du cachet de chacune des parties, et son intégralité est écrite en caractères lisibles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT

69dfaddccdc6046d47563c61

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS EFFICACITE ART DU BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 840654503 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, revetement des sols, petite maçonnerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [X] [A], mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294a1cdc6046d470611fc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537993198 (N° de Gestion : 2018 B 10681) a pour activité : travaux de peinture et de revêtement muraux., d'aménagement, de revêtement de sols souples

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44beecdc6046d472f379a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L 631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbf5cdc6046d4738fffa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824333033 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie,peinture,menuiserie,revêtements sols et murs,électricité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- 2019 B 2873 Représentant légal : SARL PHENIX RCS [Localité 1] 885 088 906, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant en la personne de son

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La [N] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 849281795 et a pour activité déclarée : couverture charpente menuiserie peinture et sol.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE La société [Y], spécialisée dans la vente et l'installation de rayonnage industriel, a conclu un contrat avec la société [J] [H], qui se consacre à la vente et à la pose de revêtements de sols

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

raison des perspectives de redressement et des efforts réalisés pour continuer à développer l'activité de la SAS LA MAKINA, dont la rentabilité garantira l'exécution du plan Le juge commissaire Alain SOLER

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Applicateur de revêtement murs et sols.. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat

Source officielle