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3 189 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DP&ASSOCIES indique avoir découvert après la cession que la valeur vénale des biens immobiliers détenus par VILLA DURMAR et leur constructibilité résiduelle étaient bien inférieures à ce qui lui avait

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette indemnité est égale à la différence entre d'une part la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1.394,37€ au titre des redevances ; * 613,67€ au titre de la valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DIRES DES PARTIES, Sur la demande indemnitaire pour réparation de préjudice 1- Sur le préjudice lié à la valeur des ouvrages et encyclopédies : La société SAN MARCO FRANCE explique : * Qu'il existe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la société EPHISE un contrat de crédit-bail destiné à financer la location d'un véhicule de marque VOLVO, modèle XC60, mis en circulation le 27 décembre 2019, immatriculé, [Immatriculation 1] d'une valeur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM

69ea7cfacdc6046d474d273a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02059 Affaire : SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL c/ SASU SBM ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

date du 3 Octobre 2025, Mme [I] [C] nous demande de condamner la SA AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE à lui payer : * 17.000,00€ en principal, par provision, au titre de la valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il pourra y avoir, à votre demande, évaluation de la valeur vénale à dire d'expert». Que cette lettre recommandée était retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bac3cdc6046d47a0b3bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU, échouant à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résiduelle hors taxes du Véhicule, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du Contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, la valeur vénale hors taxes du Véhicule

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505b6cdc6046d47057bc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les difficultés sont nées de l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), SUR L'INCOMPETENCE Que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a été saisi en

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux marchandises litigieuses vis-à-vis des demanderesses ; * Condamner en conséquence CMA CGM à payer à IFT SAL OFFSHORE et ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur

Source officielle

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