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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c9347cdc6046d47348cff
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
69a9cb43cdc6046d47a295d8
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
DP&ASSOCIES indique avoir découvert après la cession que la valeur vénale des biens immobiliers détenus par VILLA DURMAR et leur constructibilité résiduelle étaient bien inférieures à ce qui lui avait
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
Cette indemnité est égale à la différence entre d'une part la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1.394,37€ au titre des redevances ; * 613,67€ au titre de la valeur
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
DIRES DES PARTIES, Sur la demande indemnitaire pour réparation de préjudice 1- Sur le préjudice lié à la valeur des ouvrages et encyclopédies : La société SAN MARCO FRANCE explique : * Qu'il existe
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
la société EPHISE un contrat de crédit-bail destiné à financer la location d'un véhicule de marque VOLVO, modèle XC60, mis en circulation le 27 décembre 2019, immatriculé, [Immatriculation 1] d'une valeur
6ème chambre
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM
69ea7cfacdc6046d474d273a
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02059 Affaire : SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL c/ SASU SBM ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
chambre 00
69f6cd8ccdc6046d476833e7
22 octobre 2025
date du 3 Octobre 2025, Mme [I] [C] nous demande de condamner la SA AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE à lui payer : * 17.000,00€ en principal, par provision, au titre de la valeur
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
[R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
Il pourra y avoir, à votre demande, évaluation de la valeur vénale à dire d'expert». Que cette lettre recommandée était retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU, échouant à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond
69a9d54ecdc6046d47a461a2
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
résiduelle hors taxes du Véhicule, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du Contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, la valeur vénale hors taxes du Véhicule
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c505b6cdc6046d47057bc8
2 juillet 2025
DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
Les difficultés sont nées de l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), SUR L'INCOMPETENCE Que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a été saisi en
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
aux marchandises litigieuses vis-à-vis des demanderesses ; * Condamner en conséquence CMA CGM à payer à IFT SAL OFFSHORE et ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur
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