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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [J] [T] fait valoir à l'audience ses observations orales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle indique que le 20 septembre 2023 une facture de situation, a été validée par le maitre d'œuvre pour un montant de 232 058,50 € et que le 26 octobre 2023 ce dernier a validé une nouvelle facture de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le contrat prévoyait deux phases de livrables et un paiement global de 21.000€ HT, réparti en un acompte de 30% à la signature - soit 6.300€ HT - et le solde - soit 14.700€ HT - après validation des livrables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ci-dessous, pour un total TTC de 445 146,62 euros, indiquant une base de travaux commandés s'élevant à 480 000,00 euros TTC, sans mention de plus ou moins-value desquelles est déduit un compte prorata

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour le demandeur QUALISPACE Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation et maintient ses prétentions ciavant exposées.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [X] DONNER ACTE à la requérante de la nécessité de saisir la juridiction en vue de l'obtention d'un titre exécutoire pour valider

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La réalisation de tests de validations électriques ou électroniques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ64 Prononcée en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : DÉFENDEUR - non comparante Rôle n° ENTRE * La SARL CDM IMMOCONSEILS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Anne VALLEE

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Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SARL [K] prétend qu'à aucun moment, alors qu'elle disposait pourtant des coordonnées téléphoniques de Monsieur [F] [K], la SARL DIB n'a cherché à valider avec lui les changements de références bancaires

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 6 janvier 2021, la société AACL a validé la réception avec réserves.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société, [M] s'est légitimement appuyée sur la validation de l'organisme de contrôle.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, l'application de ses stipulations exclut toute obligation de paiement de sa part : elle n'a validé aucun projet de RSS, condition que ces stipulations exigent ; * à titre infiniment subsidiaire, la

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] fait valoir, en substance, que : * Aux termes du contrat du 7 mai 2021, la SA [S] [T] [J] s'était engagée à réaliser différentes missions

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La mission débute le 16 aout 2023 dans les locaux de [K] qui prévoit une facturation d'un montant de 1 000 € par jour pour la société GROUPE Y-KL via la société DYESE PROLINK, avec validation mensuelle

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