d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], Fixe la date de cessation des paiements au 27/07/2024, date maximale autorisée par les textes en vigueur

[D] 2 (SNC) - [Adresse 2], Fixe la date de cessation des paiements au 27/07/2024, date maximale autorisée par les textes en vigueur, Désigne en qualité de juge-commissaire Mme [N] [W], Nomme en qualité

du plan, Sur la requête de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S], Le juge commissaire entendu en son rapport écrit, Approuve, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait k bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme « cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait k bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme « cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * l'extrait K Bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis, * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme