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1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'URSSAF d'Ile de France était représentée à l'audience par Monsieur [K] [Q], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, la situation de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE est totalement inconnue ; Attendu que le passif déclaré est important et qu'il a été très largement contesté ; Attendu que la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE a

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda149cdc6046d472689ee

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[X] [N], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALAM [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 915214696 - 2022 B 4240 Représentant légal : Syed Haroon RAZA MASHHADI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le passif déclaré s'élève à la somme de 310 144,90 € dont 253 180,00 € à titre privilégié et 56 964,90 € à titre chirographaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PCL : 2026J00021 N° RG : 2025P02294 SAS FTIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 900 220 815 - 2021 B 3383 Représentant légal : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] (Représentée par Madame [Y] [U], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 30 octobre 2019, la SOCIETE GENERALE adressait sa déclaration de créance par courrier recommandé à Maitre [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HOME AGENCY MEDIA pour un montant de 11

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d0ecdc6046d470373e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [X] a omis de faire une déclaration de cessation de paiements auprès de Me [V], sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Mme [I] [J] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 3], gérante, absente. M. [T] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc8ccdc6046d472a4ff2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddef17cdc6046d472cf6da

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [K] représentant avec pouvoir l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0adfcdc6046d472f4b91

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb019cdc6046d47277873

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111991cdc6046d47a37946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b61c4fcdc6046d47b632b6

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'achat signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD)

Source officielle

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