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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
L'URSSAF d'Ile de France était représentée à l'audience par Monsieur [K] [Q], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire
audience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
, la situation de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE est totalement inconnue ; Attendu que le passif déclaré est important et qu'il a été très largement contesté ; Attendu que la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE a
Procédures collectives
69dda149cdc6046d472689ee
20 janvier 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c85bcdc6046d47fe5de3
2 avril 2025
du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une déclaration
CHAMBRE 09
J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM
69dff32ccdc6046d475f6696
26 janvier 2026
[X] [N], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALAM [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 915214696 - 2022 B 4240 Représentant légal : Syed Haroon RAZA MASHHADI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Le passif déclaré s'élève à la somme de 310 144,90 € dont 253 180,00 € à titre privilégié et 56 964,90 € à titre chirographaire.
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
PCL : 2026J00021 N° RG : 2025P02294 SAS FTIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 900 220 815 - 2021 B 3383 Représentant légal : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] (Représentée par Madame [Y] [U], munie d'un pouvoir
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 30 octobre 2019, la SOCIETE GENERALE adressait sa déclaration de créance par courrier recommandé à Maitre [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HOME AGENCY MEDIA pour un montant de 11
Trib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
[Y] [X] a omis de faire une déclaration de cessation de paiements auprès de Me [V], sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.
Chambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
* Mme [I] [J] nom d'usage [U], demeurant [Adresse 3], gérante, absente. M. [T] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.
69ddcc8ccdc6046d472a4ff2
69ddef17cdc6046d472cf6da
6 octobre 2025
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
[J] [K] représentant avec pouvoir l'URSSAF.
69de0adfcdc6046d472f4b91
20 octobre 2025
69ddb019cdc6046d47277873
14 avril 2025
6a111991cdc6046d47a37946
11 mai 2026
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
d'achat signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD)
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