Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle la A.E.A a été entendue en ses explications, en l'absence de la société COMMERCIO GLOBAL.

En conséquence, compte tenu de l'absence d'exécution utile et/ou conforme, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs du défendeur.

La demande de provision de Madame [X] [P] se heurte à une contestation sérieuse car elle ne rapporte pas la preuve d'un dommage imminent ni d'un trouble manifestement illicite.

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de M.

sérieuse à l'encontre des demandes qui ont pu être précédemment formulées à son encontre par la demanderesse, * Les défendeurs entendent en l'absence apparente de reprise du projet maintenir qu'il y

Cet article dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, «et même en présence d'une contestation sérieuse», prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent,

Sur les prétentions du demandeur En droit L'article 873 du Code de procédure civile dispose que « Le président peut, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

sérieuse.

CONSULTING, ci-après FYI, reproche aux sociétés SOFTEAM et LA POSTE d'avoir violé de manière concertée la clause de non-sollicitation de personnel incluse dans le contrat établi entre elle-même et la société

de la demande ; * Que la demande en paiement paraît juste et bien fondée, au vu des pièces produites, et qu'elle ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse ; Sur la demande d'intérêts moratoires

Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la SARL MOHAMED IZHAAN.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

A l'audience, la SARL IMMOBILIARE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société ATE ; Cette dernière ne comparaît pas, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé en raison de la contestation sérieuse opposée par la société SQUARE ONE.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » : L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse

Cet article dispose : Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » Selon l'article 873 CPC :« Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Sur les contestations sérieuses Sur la régularité de la mise en demeure La mise en demeure du 13/10/2025, fait apparaître clairement l'identité du créancier à savoir [Q] venant aux droits de [F] [Q]

A l'audience, la SAS Métro France a été entendue en ses explications en l'absence de M.