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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
[I] [Adresse 2] et par Me Mike GOSSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARLU
Chambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, les deux parties étaient présentes et la partie demanderesse a déposé ses conclusions, demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu les articles
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Me Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie
Référés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
15 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON
Référé vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057317 17/10/2025 ENTRE : SAS ELENGY HUB & EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY
Référé prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
- RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES, dont le siège social est 70Bis boulevard Khalifat 93290
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL ALCMEA ARCHITECTES déclare que la SAS VALMAR lui a confié les travaux d'aménagements et de mise aux normes d'une concession automobile et
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
[D] [T] [Adresse 1] représenté par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparant. SAS CEMO [Adresse 3] 832492763 RCS [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparante.
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay Partie défenderesse : assistée de Me Claire MORIN, Avocat au barreau de Bordeaux, 3 rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux et comparant par la SELARL
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat au barreau de Marseille ET : SAS ITC, dont le siège social est ZAC Parc d'activité Breuil Rue Robert Schuman 54850 MESSEIN - RCS B 379182017
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
aux conclusions des parties : A.
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
) ET : SAS GROUP SAVE, dont le siège social est 69, rue de la Tour 75016 Paris - RCS B 402 198 063 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société VMC ESPACE BEAUTE
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 Référé numéro : 2025R00860 DEMANDEUR SARLU [Y] EXPERTISE [Adresse 1] comparant
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO [Adresse 1] comparant
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
- RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
des Filles du Calvaire - 75003 PARIS Comparant Monsieur.
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
l'accord de l'actionnaire majoritaire sur l'offre.
Trib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
Pas de réaction, ni de conclusion de la part de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SA SAFILAF.
69f0357fcdc6046d47cb79a9
par Me [A] [W] [Adresse 2] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 3] DEFENDEUR ASS SHANEL 246 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Juin 2025, devant M.
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