CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « accord ne comportant des concessions que de la part d'une seule des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [Adresse 2] et par Me Mike GOSSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARLU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, les deux parties étaient présentes et la partie demanderesse a déposé ses conclusions, demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu les articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59899cdc6046d47756d76

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057317 17/10/2025 ENTRE : SAS ELENGY HUB & EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES, dont le siège social est 70Bis boulevard Khalifat 93290

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL ALCMEA ARCHITECTES déclare que la SAS VALMAR lui a confié les travaux d'aménagements et de mise aux normes d'une concession automobile et

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [T] [Adresse 1] représenté par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparant. SAS CEMO [Adresse 3] 832492763 RCS [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye [Localité 1] [Adresse 2] Comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay Partie défenderesse : assistée de Me Claire MORIN, Avocat au barreau de Bordeaux, 3 rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux et comparant par la SELARL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat au barreau de Marseille ET : SAS ITC, dont le siège social est ZAC Parc d'activité Breuil Rue Robert Schuman 54850 MESSEIN - RCS B 379182017

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux conclusions des parties : A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

) ET : SAS GROUP SAVE, dont le siège social est 69, rue de la Tour 75016 Paris - RCS B 402 198 063 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société VMC ESPACE BEAUTE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 Référé numéro : 2025R00860 DEMANDEUR SARLU [Y] EXPERTISE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

- RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des Filles du Calvaire - 75003 PARIS Comparant Monsieur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'accord de l'actionnaire majoritaire sur l'offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pas de réaction, ni de conclusion de la part de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SA SAFILAF.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me [A] [W] [Adresse 2] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 3] DEFENDEUR ASS SHANEL 246 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Juin 2025, devant M.

Source officielle

Page 17 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.