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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
[Adresse 2] La somme de 2 750,94 euros avancée par le CGEA-AGS sera réglée comptant dès l'arrêté du plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé Maître [Q] [T], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par Maître [E] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le18 décembre 2024, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le mandataire judiciaire
Procédures Collectives
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
*1DE/00/08/11/82* 2025000520 N° P.C: 2025/35 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 03/04/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,
Procédures collectives
69dde9cccdc6046d472c8f63
17 octobre 2025
Dit qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce par le président du Tribunal
69eb6494cdc6046d47603e07
13 avril 2026
69dda1a3cdc6046d47268f8c
20 janvier 2025
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
69ddadb8cdc6046d47275270
69ddae41cdc6046d47275b0e
69ddba08cdc6046d4728187e
Adresse 1] Ordonne l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.
69dd1f11cdc6046d471a607d
6 janvier 2025
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
L'administrateur judiciaire précise également que la créance du compte courant de M. [W] [F] d'un montant de 84.066,00 EUR sera réglée en fin de plan.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
société n'a plus d'activité depuis le mois de septembre 2021 et perdure le temps de régler une procédure judiciaire (défaut sur une piscine vendue) … nous avons été condamnés à régler une somme de l'ordre
6a1176e4cdc6046d47aa7751
en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
69b07133cdc6046d4730afa3
2 juillet 2025
[Adresse 2] La somme de 11.848,30 € avancée par le CGEA-AGS sera réglée comptant dès l'arrêté du plan.
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