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461 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [U] [G] soutient que : Elle n'a pas agi de façon fautive ou déloyale et elle n'a trouvé aucun intérêt personnel.

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

somme de 1 500 € TTC pour solde de tout compte ; Attendu que le Tribunal déboutera la société VIVINNOV de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la société NATURE PLUS TECH ayant agi

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [P] [X] AUTOMOBILE a coopéré initialement en remplaçant le chargeur, mais a contesté la gravité des autres désordres, arguant que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier ou ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, Monsieur le procureur de la République a agi aux fins de sanction personnelle à l'encontre de Monsieur [P] [J].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

limites dans lesquelles il a été contracté, la BPALC s'est dès lors privée elle-même de sa capacité à agir avant les échéances des cautions ; Attendu qu'il n'est pas démontré formellement que la BPALC a agi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Créance contestées dont le rejet est anticipé 37 236,42 € * Créances en compte courant de la société C.NA 509 174,54 € PAGE 3 TOTAL PASSIF A APURER : 937 297,05 € Créance superprivilégiée de l'AGS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Cédric LENUZZA Avocat Rappel des faits : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'assureur-crédit * N'informant pas l'assureur-crédit du risque de sinistre dans le délai contractuel de 30 jours à compter de sa survenance A titre subsidiaire, * JUGER que la société REEL IT SENEGAL a agi

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal qui relève que l'administrateur d'Edebex a agi conformément aux dispositions des conditions générales de la plateforme d'Edebex auxquelles tant le cédant que le cessionnaire ont souscrit ainsi

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal qui relève que l'administrateur d'Edebex a agi conformément aux dispositions des conditions générales de la plateforme d'Edebex auxquelles tant le cédant que le cessionnaire ont souscrit ainsi

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] ; Dire et juger que CGD a commis une faute inexcusable et a agi avec une légèreté blâmable en faisant souscrire à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

France Télécom n'était pas présente lors de ce second rendez-vous contradictoire malgré l'envoi d'un courrier en recommandé et n'a toujours pas agi afin d'étanchéifier le fourreau menant au sous-sol de

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la prétendue résistance abusive, AKPARTNERS n'étant pas fondée à réclamer des indemnités (voir supra), et TESLA ayant agi avec diligence pour procéder aux réparations nécessaires rendant le véhicule

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault AGIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

circonstance qu'une partie succombe à ses prétentions ne saurait suffire à établir une faute ouvrant droit à réparation ; Qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que Madame [Q] [D] ait agi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient avoir agi, dans le cadre de ce contrat, pour le compte de la société défenderesse, et fait valoir que ses fonctions consistaient à intervenir dans le développement de son réseau, notamment

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et ses autres demandes DQS FRANCE ayant agi dans la défense légitime de ses intérêts et [F] ne rapportant pas la preuve

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

22.990 rappelant qu' « en l'absence de tout élément accompagnant la signature d'un avaliste sur un billet à ordre, celui-ci est seul engagé comme avaliste, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a agi

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