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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1a59cdc6046d472aab63
4 mai 2026
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016918 Débiteur(s): agencement events
Source officielle5ème chambre
69ea3870cdc6046d4743ede2
14 avril 2026
14 avril 2026
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BELACOM est une agence
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DISCUSSION La société B19 est une agence d'intérim sous enseigne [B] qui fait partie du groupe Helium, elle exploite une agence situé [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] depuis 1999.
Source officielleTrib. de Commerce
69e089f1cdc6046d476b7ce6
10 avril 2025
10 avril 2025
ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS AGENCE
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney DE LANTIVY DE TREDION, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30), ET : La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT
Source officielleChambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383
Source officielleTrib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce
Source officielleVENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1528 Procédure 2023RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KALIA (Agence d'Architecture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c773cccdc6046d4742fb4f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ou toute société s'y substituant » Attendu que le conseil de la société sollicite que le tribunal de céans d'interpréter son jugement et de préciser que le prix de 800.000 € est bien le prix frais d'agence
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ffc7cdc6046d47669060
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique AGENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] ECO HABITAT(SAS) -, [Adresse 1] AGENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Activité d'agent commercial.
Source officielle.
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SD AGENCEMENT CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
7 avril 2025
Conception d'agencements et d'aménagements intérieurs pour particuliers et collectivités.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dadfcdc6046d471aac69
6 janvier 2026
6 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée
Source officielle5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J], en sa qualité de caution d'AGENCE IMPACT IMMO, de régler la somme de 25 011,29 €. Aucun règlement n'est intervenu.
Source officielleRéférés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de provision Adequat 224 expose que : * Le 8 avril 2025, [I] reconnaissait ne pas contester les éléments de facturation de l'Agence de [Localité 2] ; * Le 11
Source officiellechambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAMIF Habitat, à savoir : * la commission versée par l'entreprise du bâtiment intervenante sollicitée par l'Agence, * les honoraires versés par le maître de l'ouvrage, client de l'Agence.
Source officiellePage 17 sur 81