Origine des difficultés : Pris individuellement, le [Etablissement 2] enregistre un cycle d'exploitation bénéficiaire, même après refacturation des charges d'exploitation par le GCS [Etablissement 8]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST

Après avoir entendu ou dûment appelé : * La SELARL AJ UP, représentée par Maître Cédric LAMAIRE, Administrateur Judiciaire, comparant personnellement, * La SELARL MJO, représentée par Maître [E] [X]

[G], [U], [T] [K] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par le cabinet CVS AVOCATS [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [J] [O], administrateur judiciaire de la SARL TRICYCLE

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, [Adresse 3], suivant acte de cession de créances en date du 19 novembre 2024, représentée par Maître Thierry DULIERE de la SCP DULIERE & Associés, avocat

15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de Monsieur Nicolas RAVALLEC, Directeur Général, et du cabinet KACERTIS AVOCATS

: 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

justice devant le Tribunal de commerce de Montpellier à Madame [T] [U] ainsi qu'à la SARL MBS C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 1 renvoi l'affaire a été appelée

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

Par conséquent, ENEDIS ne peut avoir connaissance ni de l'existence de livraisons d'électricité en dehors de tout contrat, ni de l'identité des bénéficiaires de ces approvisionnements.

L'emprunteur bénéficiaire du crédit déclare être un professionnel avisé.

L'affaire a été appelée à l'audience du tribunal de Tarbes du 16 juin 2025 afin d'être débattue contradictoirement au fond.

L'avocat de la SNC GALERNE BAIL a précisé qu'il y aurait 39 K€ dus par la société TOWT en sus du DSRA constitué.

[H] [K], [Adresse 3], gérant de la SARL MUSEE CITY, présent, assisté de Me Isilde Quenault, avocate ([Localité 1]. * Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats

à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDERESSE SNC [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

ASSOCIES - [Adresse 2], SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 3].

plaidant, Maître JONQUARD Marion - [Adresse 3], Avocat postulant.

Adresse 2] et par Me Jean-Pascal PADOVANI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINTECTURE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] par Me Edouard DEVILDER de la SELARL DEVILDER AVOCATS