[H] est non comparant et n'apporte aucun élément pour sa défense.

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[F] [Z] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION [Adresse 2] non

[L] [I] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Isabelle ULLMANN [Adresse 3] non comparants Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution

Rôle n° 2026/1179 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

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REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT

Parmi ces différents arrêts de gamme le principal, selon DESAMAIS, est celui lié à la rupture signifiée le 31 mars 2018.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

Joubran TOUNSI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Jean-Luc GAILHAC, a formulé un avis réservé mais non opposé ; et que le représentant du ministère public, M.

: P202501033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL

Le candidat repreneur s'engage à prendre à sa charge le 13 e mois afférent à la période courant à compter du 1 er janvier 2025 (et non à compter du 1 er septembre 2024) (15 k€).

commandement de payer la somme de 68 029,96 € visant la clause résolutoire en matière de location-gérance commerciale, correspondant au solde des redevances et du remboursement de loyer commercial arrêté

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT