[D] [Q], dans le dernièr état de leurs prétentions, demandent au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil ; * JUGER que la société GROUPE HORECA [Localité 6] CENTURY 21 a commis des actes de concurrence

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

La SARL ELECTRO GROUPES 60 soutient oralement ses conclusions remises lors de l'audience du 13 mai 2025, et demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces

1240 et 1844-5 du Code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Juger la société [I] recevable et bien fondée en ses demandes et notamment en ce qu'elle s'oppose

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » ; L'article 9 du code de procédure civile dispose

1792-6 du Code civil.

1104 et 1112-1 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1130, 1137 et 1139 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, A titre principal : Juger

[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux

1103 du code civil qui dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Et qu'au visa de l'article 1113 du code civil qui dispose : « Le contrat est formé

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

1103 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces, * Juger l'action de la société [Localité 1] recevable, * Condamner la société ID VERDE à payer à

Dès lors, sur le fondement des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, Monsieur [E] [Y] est condamné à payer la somme de 3.000,00 EUR à la société LES STRUCTURES PROVENCALES et

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

42, 43 et 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, * JUGER que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de ce litige ; * REJETTER (sic) l'exception d'incompétence

Elle sollicite du Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1200 et 1240 du Code civil, Vu l'ordre de réparation signé et accepté par Madame [Z] et les travaux conformes réalisés par la Sarl SRP BAIN DE

[K] : Par ses conclusions déposées et reprises à l'audience, le requérant demande à la juridiction de céans de : Vu les articles 1240 et 1241, 1231 -6 du Code Civil ; Vu la loi n°75-1334 du 31 Décembre

Cette partie de l'affaire est régie par le régime de la responsabilité civile, en l'espèce les articles 1240 et suivants du code civil.

En l'espèce, les conditions de l'article 1240 du Code civil sont réunies : * la faute : la société FRANCEMETAL a commis une faute en n'exécutant pas de manière satisfaisante la prestation dans les délais