(8% x (8 + 28) x 425,82)

873 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation des deux contrats de crédit-bail n°A1P97702 et n°A1P97699

L'installation ayant été faite le 6 avril 2017, cette date marque le début du contrat.

Ce salarié est Monsieur [X].

1103 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [L], Vu l'article L.621-40 du code de commerce, In limine litis

1101, 1103, 1104, 1106 er 1217 du Code civil, Vu les pièces versées, Monsieur, [R] exerçant sous l'enseigne HIPSTER, [X] s'est engagé par un contrat de sponsoring pour deux ans avec la SAS VEHICOM,

Il est demandé de condamner la société 2M DIFFUSION NORD à verser à Madame [K] [O] la somme de 12.197,34 € (2.032,89 X 6).

et infiniment subsidiaire, Monsieur [W] [B] : * Conteste l'opposabilité des conditions générales du contrat de licence, * Considère la clause de résiliation du contrat prévue à l'article 20 comme abusive

, 238046VL0 et 267683VL0, * Constater la résiliation de plein droit des contrats de location avec option d'achat conclus avec la société Kam Transport : A la date du 2 décembre 2023 pour les contrats

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [I] [X] (EI) a débuté l'activité en novembre 2022 et l'a cessé au 31/10/2024, date à laquelle le contrat de location-gérance

du contrat qui encourrait de ce fait la nullité ; Attendu que l'article 2 des conditions générales du contrat de licence d'exploitation de site internet signé le 14 septembre 2022 définit que son objet

Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 6 novembre 2024, la résiliation des contrats : Contrat n°91684840 du 8 avril 2024 relatif à la location d'un conteneur 32M3 n°

Le tribunal relèvera que la société ROME ANTICO SAS dit avoir bien restitué le matériel, objet du contrat, ce point n'étant pas contesté par la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Sur les demandes à l'encontre de la société CREDIT COURTAGE MURET, la CAISSE D'EPARGNE produit les 3 contrats de prêts.

Que l'ancien dirigeant serait signataire du contrat. Elle conteste l'opposabilité des conditions générales du contrat au motif de l'absence de signature ou paraphe, ou de leur communication.

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été

civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande