Condamner la société BJM CONSULTING à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société GDP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société GDP

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société Step-TP au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 91,45 euros HT, TVA : 18,30 euros, soit 109,74 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Z] [P] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse d'Epargne sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1341-3 et 1240 du code civil ; Vu la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne contestant pas le principe de la consignation, n'a pas engagé de contestation sérieuse quant à l'exigibilité des loyers, tout en refusant

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

700 du code de procédure civile.

700, ainsi qu'aux entiers dépens.