TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016D00717 (822 400 164) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL METAPHORA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00931 (821 325 974) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL LES PHYTONAUTES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01662 (824 513 618) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

La vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023D00537 (952 821 692) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016D00717 (822 400 164) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

002213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur : [E] [C] PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 825

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Selon les dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Selon les dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024039 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : LE BAGATELLE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon-Sur-Saône : 911 829

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELAS [D] en la personne de Me [H] [F], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article