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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff14cdc6046d4720e773
3 avril 2025
3 avril 2025
GÉNÉRAL : 2025 002432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING CONCEPT (SASV), [Adresse 1] Siren : 838
Source officielleTrib. de Commerce
69de05abcdc6046d472ee17d
13 avril 2026
13 avril 2026
360 949 ; que le tribunal est compétent par application des articles L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2eb26cdc6046d470978d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
003077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [T], [M], [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par [J] [T], [M], Représentant légal Numéro siren 832
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f07cdc6046d47fabbbd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Cie [P] [Y] [F] GmbH [Adresse 2] Activité : Commerce d'articles
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que par décision en date du 24 janvier 2024, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce et
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88defcdc6046d4785c9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
de plein droit conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce s'élève à 2 390 198,80€
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09747cdc6046d47d3e6fc
21 avril 2026
21 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la situation de Madame [I] [H] répond aux conditions du champ d'application de l'artide L.631-2 du code de commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
3 avril 2025
les conditions mises par les articles L.641-2, R.641-10 du Code de Commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
les conditions mises par les articles L.641-2, R.641-10 du Code de Commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société BUREAU D'ETUDE RAZA INGENIERIE (SAS), représentée par Mme
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles
Source officiellePage 17 sur 81