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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dce6d4cdc6046d471575c5
12 janvier 2026
l'audience de renvoi du 9 février 2026.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société SUEZ EAU France demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Le contrat prévoyait le versement par SPW à IBS d'avances avant livraisons pour garantir à IBS le paiement des marchandises livrées.
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
DEFENDEURS SAS ENVIRONNE'TECH [Adresse 7] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline [Adresse 8] [Localité 1] et MAZOYER GUIJARRO AVOCATS - Me Thierry MAZOYER [Adresse 9]
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
Les factures sont imprécises et ne répondent pas à toutes les exigences prévues par l'article L.441-9 du Code de Commerce.
Chambre contentieux et sanctions PC
69de5475cdc6046d47356cb0
3 avril 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
69f0a199cdc6046d47d4d2b1
24 avril 2026
69f0a1afcdc6046d47d4d457
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
69f0a1f1cdc6046d47d4d97d
69dd9838cdc6046d4725f783
15 janvier 2026
69dd984fcdc6046d4725f8c8
69dd9865cdc6046d4725fa38
69dd98b1cdc6046d4725fef9
69dd98c8cdc6046d4726003b
Procédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
69dd15cacdc6046d47193605
24 janvier 2025
69dd15e3cdc6046d471937d0
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